Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique Ordinateur portable.ma Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquent, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
SOMMAIRE
1 -Préambule
2 – Objet
3 – Commande
4 – Prix
5 – Modes de paiement
6 – Livraison
7 – Annulation de commande
8 – Garantie
9 – Droit de rétractation et retour de produits
10 – Propriété des biens et contenu
11 – Confidentialité des données
12 – Preuve des transactions payés par carte bancaire
13 – Force majeure
14 – Mentions légales
15 – Droit applicable – Juridiction compétent
Préambule:
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objectif:
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Ordinateur portable.ma, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce tera.ma .
Ordinateur portable.ma est une Société A Responsabilité Limité au capital de …………….dirhams immatriculée au Registre du Commerce de rabat sous le numéro …………. Patente ……………, identifiant Fiscal …………….., CNSS ……………
Commande:
Nos produits peuvent faire objet d’un prix préférentiel valable que sur les transactions en ligne. Toutes nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent avoir lieu lors de la saisie des montants de produits, Si tel est le cas le client sera averti avant l’exécution de sa commande. Il aura le pouvoir d’annuler la commande sans engagement vis-à-vis du paiement.
Le client à la possibilité de consulter les caractéristiques techniques essentielles du produit avant de commander, cependant Ordinateur portable.ma ne serait nullement responsable des éventuelles erreurs d’informations existantes dans la description du produit.
Les images et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. Tout changement d’un produit par le constructeurs ne saurait engager la responsabilité de Ordinateur portable.ma ni même annuler la transaction de vente.
Dans le but de minimiser les fraudes et protéger les intérêts de ses clients,Ordinateur portable.ma est parfois contrainte d’effectuer des contrôles relatifs à la validité de paiement effectués par carte bancaire sur le site, et suite à cet éventuel contrôle, tera.ma se réserve le droit d’accepter et de refuser la commande, et de rembourser la commande en question.
Après validation de la commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix et les quantités sélectionnées.
Ordinateur portable.ma traite les commandes par ordre de réception, toute réclamation relative à l’indisponibilité d’un produit n’engagera Ordinateur portable.ma sur aucun dédommagement ni compensation autre que le remboursement de la commande si déjà payée, ou un avoir valable pour commander un autre produit.
En cas de livraison à domicile, Ordinateur portable.m n’accepte en aucune circonstance le retour de marchandise, dans la mesure où le client refuse d’accuser réception pour le livreur pour quelques motifs que ce soit, cela entraine la responsabilité du client et la prise en charge de tous frais générés par ce refus, y compris le transport.
Les livraisons sont conditionnées par la disponibilité des produits , et suivent l’ordre de réception de commandes clients, les délais de livraison sont à titre indicatifs, mais tout retard inférieur à 30 jours à compter de la date de réception explicite du paiement, ne saurait justifier une demande de dédommagement ou une annulation de la commande, Aussi, après que le livreur ait récupérer le produit de notre entrepôt, tout retard , casse ou manquant entrainera la responsabilité du transporteur auprès duquel le client peut formuler ses réserves.
Ordinateur portable.ma ne saurait être engagée sur d’autres prestations d’installation ou de configuration gratuites après livraison chez le client. Pour bénéficier de nos services veuillez contacter le service relation client au 0636882781 ou par email contact@Ordinateur portable.ma
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, vous devez nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail à contact@tera.ma , et attendre notre confirmation d’annulation, ensuite vous pouvez vous connecter sur notre site et commander à nouveau.
Prix:
Les prix apparaissent en Dirhams marocain, les prix mentionnés sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Le prix de vente en vigueur est celui qui apparait lors de la validation de la commande, tout en excluant les frais de livraison qui sont à la charge du client, et qui lui sont mentionnés clairement avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque la commande contient une ou plusieurs erreurs (prix, descriptif, photo…) Ordinateur portable.ma se réserve le droit de le signaler au client, de l’annuler, puis de procéder au remboursement du montant de la commande, sans que le client ne puisse contester ou engager la responsabilité de tera.ma en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice survenu ou une poursuite judiciaire.
Mode de paiement:
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Ordinateurportable.ma au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Le Consommateur garantit la Société Ordinateurportable.ma qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Ordinateurportable.ma et son établissement bancaire s’appliquent.
Ordinateurportable.ma. met votre disposition plusieurs modes de paiements :
- Paiement à la livraison
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison.
- Paiement par virement
Si vous choisissez de payer votre commande par virement, merci de réaliser votre virement vers le compte indiqué ci-contre: ………………………………………..
Lors du virement, Il est nécessaire de renseigner votre numéro de commande comme référence de votre virement et nous le faire parvenir par fax ou email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de commande.
Ensuite, nous vérifions le compte si le montant est atteint, si nous n’obtenons pas le montant, nous donnons trois jours pour vérifier.
- Paiement au magasin
Vous pouvez payer en vous présentant à l’un de nos magasins, en présentant votre N° de commande et votre carte CIN.
- Paiement par chèque bancaire certifié (pour les entreprises)
Pour les entreprises souhaitant payer par chèque, vous pouvez faire une ouverture de compte au préalable auprès de notre service relation client, puis de présenter votre chèque à l’un de nos magasins.
Votre chèque est à libeller à l’ordre de :Ordinateurportable.ma
Livraison – délais:
Le client a le choix entre 2 types de livraison, soit il est livré dans le magasin Ordinateurportable.ma, soit vous il demande une livraison à domicile.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, et le coût est indiqué sur la facture.
Les frais de livraison sont occasionnellement offerts en période de promotion et offres spéciales.
La commande est expédiée dans les 24h à 48 heures après la réception de votre paiement, sous réserve de stock disponible.
Toute livraison est justifiée par un document de réception (Bon de livraison), que le client devra signer après vérification de la référence produits, et des quantités. Toute souffrance ou défaillance constatée lors de la livraison pourra être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours date de réception de votre colis. Le client est tenu d’envoyer une copie de ce courrier à Ordinateurportable.ma pour enregistrement et suivi du différent.
Si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés en nature ou en quantité, le client peut formuler ses propos à Ordinateurportable.ma par email dans les 8 jours qui suivent la date de livraison.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander, le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, l’échange du Produit, ou un avoir valable pour commander un autre produit.
Annulation de commande avant livraison:
Si la commande a été payée par carte bancaire :
Vous pouvez annuler votre commande avant la réception de la confirmation de livraison par Ordinateurportable.ma
Pour annuler, il suffit d’utiliser le lien d’annulation se trouvant sur votre reçu électronique.
ATTENTION : Après la confirmation de la commande et avant le départ du produit de nos entrepôts, l’annulation entraîne des frais financier liés à l’enregistrement de votre transaction.
Le remboursement se fait sur la base d’une déduction de 3% du montant global plus 59DH TTC de frais de dossier.
Si la commande a été payée par tout autre type de paiement :
Vous pouvez annuler votre commande avant la réception de la confirmation de livraison par Ordinateurportable.ma
Pour annuler, il faut contacter le service relation client au 06.36.88.27.81 ou par email au contact@ordinateurportable.ma
Le remboursement se fait sur la base d’une déduction de frais de traitement fixé à 2% du montant global.
Garantie:
GARANTIE DU FABRICANT :
Certains produits bénéficient d’une garantie et d’un support assurés directement par le fabricant. Cette garantie, qui peut être appliquée sans intermédiaire, est la plus rapide. La plupart des ordinateurs portables, des moniteurs, des imprimantes, des produits Hifi/Home-Cinéma… peuvent être réparés ou remplacés s’ils respectent les conditions du fabricant. La garantie fonctionne généralement en renvoyant le produit à l’atelier du fabricant. Dans certains cas (généralement mentionnés dans la fiche produit), la garantie peut également être assurée sur site par le fabricant.
GARANTIE 3 PIXELS :
Avec nos garanties pour moniteurs et PC portables, vous êtes couvert contre l’apparition de pixels défectueux sur vos écrans jusqu’à un mois après l’achat. Contrairement à de nombreux fabricants qui n’offrent l’échange qu’à partir de 3 à 8 pixels morts, nous nous engageons à échanger votre écran ou votre ordinateur portable contre un modèle neuf (ou un équivalent si le même modèle n’existe plus) en cas de 3 pixels morts. Votre nouveau produit sera également couvert par cette garantie jusqu’à l’échéance de la date initiale de la garantie. La garantie doit être achetée en même temps que l’écran, et en quantité égale au nombre d’écrans contenu dans la commande.
GARANTIE ORDINATEUR PORTABLE.MA :
La garantie Ordinateur portable.ma s’applique aux produits qui ne bénéficient pas d’une garantie assurée directement par leur fabricant. Pour ces produits (et à l’exclusion des articles proposés par un vendeur tiers), le retour doit être effectué par envoi postal à notre centre logistique situé à Salé. Avant tout retour, notre Support Technique doit être contacté pour fournir une autorisation de retour, indispensable à la bonne traçabilité de votre produit.
- Pour les produits d’occasion, la garantie magasin s’applique à partir de 6 mois.
- Pour les produits neufs, la garantie s’applique à partir de 1 an.
- Pour les produits sans garantie, aucune condition de garantie ne s’applique.
MATÉRIEL NEUF :
Les produits neufs et identifiés comme tels sur les fiches produits bénéficient d’une garantie du fabricant d’un an ou plus. La période précise est mentionnée sur la fiche produit ou sur votre bon de livraison. Pour ces appareils, la garantie est gérée entièrement par le fabricant de la marque.
En cas de problème avec un produit sous garantie constructeur, nous essaierons de résoudre le problème à distance. Si le dépannage à distance n’est pas possible, nous vous indiquerons la marche à suivre pour retourner l’appareil afin qu’il soit examiné par le fabricant
Matériel d’occasion :
Nous sommes fiers de vous offrir une sélection d’appareils d’occasion de qualité supérieure, soigneusement reconditionnés pour répondre à vos besoins en matière d’informatique.
Afin de vous assurer un achat en toute tranquillité d’esprit, tous les appareils d’occasion reconditionnés par Ordinateur portable.ma disposent d’une garantie de base de 3 mois minimum. Si vous rencontrez un problème technique, n’hésitez pas à contacter notre service après-vente par téléphone. Notre technicien sera là pour vous aider à résoudre le problème à distance ou pour vous guider dans le processus de retour de l’appareil pour une évaluation dans nos locaux.
Nous tenons cependant à vous informer que la garantie ne pourra pas s’appliquer si l’appareil a été endommagé ou dysfonctionne en raison d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée, ou si l’appareil a été intentionnellement détruit. De plus, la garantie ne sera pas valide si l’appareil a été examiné, démonté, réparé et/ou modifié par du personnel non autorisé. Enfin, si le numéro de série est altéré ou effacé ou si les sceaux de garantie ont été brisés, enlevés ou altérés, la garantie ne pourra pas être appliquée.
Nous vous remercions de votre confiance envers notre entreprise et nous nous engageons à vous offrir un service après-vente de qualité supérieure.
Propriété des biens et contenu:
Ordinateur portable.ma est seule et entière propriétaire de ses produits vendus jusqu’à paiement fictif inclus taxes et frais annexes.
Tout le contenu du site www.ordinateurportable.ma est propriété de ordinateurportable.ma, toute reproduction ou copie partielle ou total entrainera des poursuites en justices.
Confidentialité des données:
Ordinateur portable.ma s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles des clients, ainsi que les données relatives aux paiements sauf :
- Conclure une livraison
- Résoudre un éventuel litige
- Dans le cas où la loi l’exige
- Pour lutter contre la fraude et l’arnaque sur internet
Les clients donnent leurs consentements à Ordinateur portable.ma pour utiliser leurs données personnelles dans l’une des situations citées ci-dessus.
Afin de mieux servir ses clients, Ordinateur portable.ma peut être amenée à collecter des informations sur le site, liées aux préférences de consommation, mais qui resteront confidentielles et à usage restreint
Sécurisation:
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible
Preuve de transactions payées par carte bancaire:
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Ordinateurportable.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société
Preuve de transactions payées par carte bancaire:
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Ordinateur portable.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Ordinateur portable.ma
Force Majeure:
Ordinateur portable.ma n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Droit applicable & Juridiction compétente:
Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rabat.
Suivant les dispositions de l’article 202 de la loi 31-08, la juridiction compétente pourrait être le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur